LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANT DOIVENT FAIRE PARTIE INTÉGRANTE DE TOUTE PROMESSE DE LOCATION

Avant la location : La location est conditionnelle à la réception des documents suivants, à l'entière satisfaction du propriétaire:

1. Lettre d'emploi (salaire, poste, ancienneté, statut) et dernier bulletin de paie indiquant le cumul des gains à ce jour.

2. Rapport de solvabilité (aux frais du locataire).

3. L'article 9.2 du présent contrat s'applique (consentement du locataire à la vérification des habitudes de paiement et fourniture de références de l'ancien propriétaire).


Une fois l'offre acceptée : (étapes à suivre ci-dessous):

4. Preuve d'assurance responsabilité civile (2 millions de dollars) pour toute la durée du bail.

5. Lettre de confirmation du transfert du compte Hydro-Québec.

6. Le locataire est responsable du respect de toutes les règles et des frais liés à l'entrée et à la sortie exigés par le syndicat.

7. Le locataire potentiel doit lire et accepter le règlement de copropriété et sera responsable du paiement de toute pénalité découlant de son non-respect de ce règlement et de la déclaration de copropriété.


Pendant la location :

8. Le locataire paiera le loyer par virement électronique au plus tard le 1er du mois.

9. Animaux interdits.

10. Le locataire ne doit ni consommer, ni cultiver, ni fumer, ni vapoter de tabac, de cannabis ou toute autre substance illégale dans les parties intérieures des lieux, les parties communes ou sur la propriété dont elles font partie, et ne doit permettre à personne de le faire.

11. La sous-location à court terme, notamment par Airbnb, est interdite et sera considéré comme une violation du bail. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à céder le bail sans l'autorisation écrite du bailleur et du syndicat.


Fin du bail:

12. Le locataire sera également responsable des frais occasionnés par la perte des clés ou du badge d'accès.

13. À la fin du bail, le logement devra être restitué dans le même état qu'à l'entrée, y compris tous les équipements et l'état du sol, à l'exception de l'usure normale.

14. Si le bail n'est pas renouvelé, le locataire devra se rendre disponible pour toutes les visites de nouveaux locataires potentiels, moyennant un préavis de 24 heures. Cette obligation s'applique également aux visites d'acheteurs potentiels si le logement est mis en vente pendant la durée du bail.