Certificat de localisation non disponible - (En Commande)

SOUS TOUTES RÉSERVES -- À TITRE INFORMATIF SEULEMENT -- INFORMATIONS À VALIDER AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ

Le lot est conforme à la réglementation municipale en vigueur (aucune dérogation requise).

Un permis est obligatoire pour tout abattage d'arbre.

Pour confirmer la desserte en aqueduc et en égout, veuillez contacter le Service des infrastructures au 450-359-2439. Des frais peuvent s'appliquer pour le raccordement.

Une marge minimale de 1 mètre doit être respectée entre le bâtiment accessoire existant (37, rue Mailloux) et la nouvelle ligne de lot.

Un plan de localisation devra être fourni pour valider la conformité réglementaire.

Une redevance de 5 000 $ par nouvelle unité de logement est exigée par la Ville, payable avant l'émission du permis de construction. (Certaines exemptions peuvent s'appliquer, notamment pour les logements abordables, intergénérationnels ou les projets à vocation publique.)

Selon les inspections réalisées en 2009, le lot ne serait pas desservi par les infrastructures municipales.

Une requête de branchement en emprise de rue est requise afin de rendre le terrain constructible.

Un permis de branchement de service riverain devra également être obtenu.

Les travaux de raccordement doivent être effectués par un excavateur engagé par le propriétaire.

Important : Il revient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités municipales que son projet respecte l'ensemble des règlements d'urbanisme et de zonage en vigueur.